PREAMBULE
Le Programme d'Ajustement Sectoriel Riz et la Libéralisation du Marché au Sénégal

À la faveur des politiques de réajustement économique et financier initiées durant les années 90, le Gouvernement de la République du Sénégal, en collaboration avec ses partenaires au développement, s’est engagé dans une série de réformes structurelles. Parmi celles-ci figurait la mise en œuvre d’un Programme d’Ajustement Sectoriel Riz (PASR).

Ce programme a abouti à la libéralisation partielle de la filière riz par le décret n° 95.887 du 19 septembre 1995, avant d’être totalement achevé en 1996. Auparavant sous monopole d’État, l’importation et la distribution du riz brisé ont ainsi été confiées au secteur privé.

Du Désengagement de l'État à la Régulation des Marchés

Ce désengagement de l’État n’était toutefois pas synonyme de désintérêt. Il a donc été nécessaire d’initier un certain nombre de mesures d’accompagnement, notamment la mise en place d’une structure de régulation des marchés par l’information. Cette alternative a été préférée à la constitution et à l’entretien d’un stock physique de régulation, qui aurait nécessité une immobilisation financière très lourde pour le Trésor public (14 milliards de FCFA par an, correspondant à 60 000 tonnes, soit environ deux mois de consommation).

Ainsi, le décret n° 96.345 du 8 mai 1996 a officialisé la création, au sein du Ministère du Commerce, de la Cellule de Gestion et de Surveillance des Marchés du Riz (CGSMR). Parallèlement, l’arrêté ministériel n° 003600 du 8 mai 1996 a mis en place un système d’informations sur les marchés du riz, dénommé « SIMRIZ ».

Bilan et Évolution de la Cellule de Gestion du Riz

Opérationnelle depuis le 2 juin 1997, la Cellule de Gestion du Riz a significativement contribué à la transparence actuelle du marché. Les résultats obtenus sont les suivants :

  •  Élimination des dysfonctionnements du marché : Prévention des pénuries, de la spéculation, de la rétention, des flambées de prix et des problèmes de qualité, au bénéfice du consommateur.
  • Ouverture de nouvelles perspectives : Augmentation de la demande de riz local dans des localités auparavant peu réceptives (notamment Diourbel, Fatick, Kaolack et Thiès dans la zone centre), favorisant ainsi le développement de la production et de la consommation de riz local.
  •  Approvisionnement correct du pays : Garantie d’un approvisionnement adéquat en riz de toutes variétés.
  •  Bonne visibilité des indicateurs de suivi du marché.

Cependant, au-delà des problèmes financiers et logistiques rencontrés par la Cellule suite au retrait de l’assistance de l’USAID, il a été constaté que son champ d’action était circonscrit. Il a donc fallu étendre ses compétences à d’autres produits courants (lait, sucre, tomate, oignon, pomme de terre, etc.) en érigeant la Cellule en Agence de Régulation des Marchés (ARM).

CREATION DE L’AGENCE DE REGULATION DES MARCHES (ARM)

Avec l’adoption du décret n° 2013-997 du 16 juillet 2013, abrogeant et remplaçant le décret n° 2002-923 du 18 septembre 2002, l’Agence de Régulation des Marchés (ARM) s’est affirmée comme un acteur clé de la régulation des marchés agricoles. Dotée de la personnalité morale de droit public et d’une autonomie financière, l’ARM est placée sous la tutelle technique du ministère chargé du Commerce et la tutelle financière du ministère chargé des Finances. Elle est désormais responsable de l’ensemble des missions de régulation des marchés, en collaboration avec les diverses structures impliquées dans ce secteur d’activités.

Enjeux de compétitivité et contraintes des produits locaux

Les exigences de compétitivité imposées aux filières agricoles par la globalisation du commerce font de l’information un levier indispensable pour renforcer la capacité des acteurs locaux à s’insérer efficacement dans le jeu concurrentiel national, sous-régional et international.

Cependant, les produits locaux sont confrontés à plusieurs contraintes majeures :

  •  Une difficulté à faire face à la concurrence des produits importés.
  •  Un manque criant de logistiques de production et d’accompagnement. Ce déficit entrave la garantie de conditions optimales de conservation, de stockage et d’écoulement pour les produits locaux.

À cela s’ajoute le fait que la vague de libéralisation des filières agricoles a entraîné une forte dégradation des dispositifs statistiques. Il en résulte une disponibilité parcellaire et compartimentée des sources d’informations, ainsi qu’un désintérêt relatif pour le suivi du fonctionnement et de l’organisation des marchés de certains produits de base.

Limites du PPEA et rôle de l'ARM

Le Projet de Promotion des Exportations Agricoles (PPEA), dont les actions sont principalement tournées vers le marché européen (exportation de haricots verts et de produits agroforestiers), n’apporte qu’une réponse partielle aux besoins exprimés. Son impact sur les produits agricoles au centre des préoccupations des producteurs, tels que l’oignon, la pomme de terre et le chou vert (qui représentent plus de 80 % de la production maraîchère), est quasi inexistant.
Dans ce contexte, l’Agence de Régulation des Marchés (ARM) vient compléter le dispositif existant en facilitant la conquête des marchés nationaux et sous-régionaux, avant d’envisager progressivement une orientation vers des cibles plus difficiles à atteindre.

MISSIONS

La mission de l’ARM va bien au-delà de la simple surveillance : il s’agit de garantir un équilibre stratégique entre l’offre et la demande, de sécuriser les circuits de commercialisation et d’approvisionnements, et de protéger à la fois les producteurs locaux et les consommateurs. Dans un contexte mondial marqué par des crises alimentaires récurrentes et une dépendance croissante aux importations, l’ARM incarne le rempart de notre souveraineté alimentaire et impulse une dynamique innovante pour la renforcer.

A ce titre, elle est chargée, notamment de :

Collecte, Analyse et Diffusion de l'Information

L’accès à une information fiable et en temps réel est crucial pour la fluidité des marchés. Cette section vise à établir un système d’information performant pour éclairer les décisions et favoriser une meilleure distribution des produits.

Pour ce faire, les actions suivantes seront mises en œuvre :

  •  Mettre en place un système d’information performant afin de permettre aux décideurs de déclencher des mesures de régulation idoines pour un meilleur approvisionnement du marché.
  •  Faire bénéficier aux autres acteurs des filières des informations en temps réel pouvant favoriser des actions d’ajustement de la distribution de leurs produits.
  • Étudier et suivre les marchés des produits céréaliers et, de manière générale, agricoles.
  • Constituer une banque de données, notamment sur la production, le niveau de consommation, l’évolution des prix, les tendances du marché et l’identification des opérateurs économiques.
  • Établir une typologie de la consommation, permettant d’avoir une bonne politique commerciale.
  • Établir un bulletin de conjoncture.
  • Établir un fichier national des commerçants et des producteurs.
Régulation et Alerte du Marché

La régulation du marché et la capacité à réagir rapidement aux déséquilibres sont essentielles pour assurer la stabilité des prix et la disponibilité des produits. Cette partie se concentre sur les mécanismes de régulation et d’alerte pour prévenir et gérer les pénuries.
Les actions prévues incluent :

  •  Constituer un système d’alerte permettant, en cas de pénurie, d’alerter le Ministère en charge du Commerce pour le déclenchement des procédures d’urgence de normalisation du marché.
  • Appuyer en logistique pour le stockage et la conservation des produits agricoles. Bien que logistique, cela contribue directement à la régulation de l’approvisionnement et à la prévention des pénuries.
Promotion et Partenariats

Pour dynamiser le secteur agricole et assurer une meilleure valorisation des produits, il est important de promouvoir la commercialisation et de développer des partenariats stratégiques. Cette section détaille les initiatives de promotion et de partenariats visant à soutenir les filières.
Les efforts porteront sur :

  •  Contribuer à la promotion de la commercialisation de la production, notamment agricole.
  •  Fournir des prestations à d’autres partenaires (projets comportant un volet commercial).
Cadre de Concertation

Un dialogue ouvert et régulier entre les différents acteurs des filières est fondamental pour identifier les défis, coordonner les actions et stimuler les relations intersectorielles. Cette partie vise à mettre en place un cadre de concertation solide.
L’objectif principal est de :

  •  Asseoir un cadre de concertation regroupant les différents acteurs des filières pour davantage stimuler les relations intersectorielles indispensables au fonctionnement régulier des marchés.
LA VISION DE L’ARM

Fort du leadership que lui confère son mandat, l’Agence de Régulation des Marchés se positionne en tant qu’organisation proactive d’impulsion du bon fonctionnement des processus de mise en marché des productions agricoles dans le but que toutes les parties prenantes bénéficient des meilleures conditions d’information et d’échange commercial au juste.

LES VALEURS DE L’ARM

L’ARM a saisi l’opportunité de cet exercice de Planification, stratégique pour identifier les valeurs qui seront les piliers, de son fonctionnement. Ces valeurs, qui guideront toutes les activités professionnelles de l’ensemble de son personnel, sont :

COLLABORATION : Collaborer, échanger, avancer ensemble

L’ARM mise sur le travail d’équipe et l’engagement constructif de chacun des membres de son personnel. Elle privilégie, donc, les échanges et le partage des connaissances qui seront les déterminants d’un climat de travail propice au dialogue et au changement qualitatif.

QUALITE : L’excellence au cœur de notre engagement

L’ARM vise un cap de professionnalisme et d’expertise qui sera constamment rehaussé afin d’être, en permanence, capable de proposer les meilleures réponses en adéquation avec les attentes de toutes les parties prenantes des processus de mise en marché des productions agricoles.

INNOVATION : Imaginer demain, aujourd’hui

L’ARM réinvente ses façons de faire et encourage toutes les démarches innovatrices qui apportent de l’amélioration dans les systèmes de commercialisation des productions agricoles locales afin que toutes les parties prenantes soient en capacité de relever les défis actuels et futurs.

EQUITE ET RESPECT : Intégrité et respect pour chaque acteur du marché

L’ensemble du personnel de l’ARM devra toujours veiller à exercer ses activités dans l’intégrité, la probité, l’impartialité, la transparence et l’éthique tout en reconnaissant la contribution et les compétences respectives de tous les intervenants dans les processus de mise en marché des productions agricoles.